Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Havitrucks BTP, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée sous le numéro [à compléter : RCCM / SIREN], dont le siège social est situé à [adresse complète, ex. Cotonou, Bénin],
et tout client (ci-après dénommé « le Client ») effectuant un achat de matériel, engins ou accessoires via le site https://havitrucksbtp.com ou directement auprès de la société.

Article 2 – Acceptation des Conditions

Toute commande passée sur le site ou directement auprès de Havitrucks BTP implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Havitrucks BTP se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, sans préavis.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Produits et Disponibilité

Les produits proposés par Havitrucks BTP incluent notamment :

• des machines agricoles (tracteurs, moissonneuses, chargeuses, etc.),
• des engins de chantier (compacteurs, chariots, mini-pelles, etc.),
• ainsi que des pièces détachées et équipements divers.

Les photos, fiches techniques et descriptions sont fournies à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé et pourra choisir soit un remplacement, soit un remboursement.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

Les prix affichés sur le site https://havitrucksbtp.com sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement peut être effectué :

• par virement bancaire,
• par carte bancaire,
• ou par tout autre moyen spécifié lors de la commande.

La commande est considérée comme définitive uniquement après encaissement complet du paiement.
Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours pourra être annulée automatiquement.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Les délais de livraison sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon la destination et la disponibilité du stock.

Havitrucks BTP ne saurait être tenue responsable des retards causés par :

• les transporteurs,
• la douane,
• ou tout événement de force majeure (grève, intempéries, etc.).

En cas de retard, le Client sera informé dès que possible.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions sont les suivantes :

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non utilisés, non endommagés, avec emballage complet).
• Les frais de retour sont à la charge du Client et s’élèvent à 50 € par produit ou selon les frais réels de transport.
• Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception et inspection du produit retourné.

Article 7 – Frais de Stockage et Entreposage

Tout matériel commandé et non récupéré dans un délai de 30 jours après notification de mise à disposition sera stocké aux frais du Client.
Des frais de stockage de 10 €/jour pourront être appliqués à compter du 31e jour.

Article 8 – Modification de la Commande

Toute demande de modification d’une commande validée doit être adressée à Havitrucks BTP dans un délai de 24 heures après validation.
Passé ce délai, aucune modification ne pourra être garantie.

Article 9 – Risques et Responsabilités

Les risques liés aux produits (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la réception du matériel.
En cas de mauvaise manipulation, d’installation incorrecte ou d’utilisation non conforme, la responsabilité de Havitrucks BTP ne pourra être engagée.

Article 10 – Clause de Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Havitrucks BTP jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
En cas de non-paiement, Havitrucks BTP se réserve le droit de reprendre les produits livrés.

Article 11 – Garantie et Service Après-Vente

Les produits neufs bénéficient d’une garantie fabricant dont la durée varie selon le matériel.
Les produits d’occasion sont vendus “en l’état”, sauf mention contraire sur le bon de commande.
Toute demande de service après-vente doit être adressée à :
📧 contact@havitrucksbtp.com

Article 12 – Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement entre le Client et Havitrucks BTP.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Havitrucks BTP.

Les présentes CGV sont soumises au droit [à préciser : béninois ou français] selon le lieu d’immatriculation de l’entreprise.

Article 13 – Protection des Données Personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois locales applicables.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 contact@havitrucksbtp.com

Article 14 – Contact

Pour toute question relative à une commande ou à l’application des présentes CGV, le service client est joignable :
📧 contact@havitrucksbtp.com
📞 [numéro à compléter]
🏢 Adresse : [adresse complète du siège social]